En France, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire, mais le devient dès lors que les parents souhaitent que leurs enfants prennent part à toutes les activités prévues par leur école (la cantine et la garderie en font partie). Une attestation de cette assurance (ou contrat d'assurance) peut être demandée à tout moment de la scolarité. Elle est délivrée par l'assureur en assurances scolaires et elle atteste que l'enfant est couvert. L'assurance scolaire protège les enfants contre les dommages causés ou subis à l'école. Pour y souscrire, il suffit de contacter son assureur habituel ou de passer par une association de parents d'élèves. Parfois, l’assurance multirisque habitation couvre la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire. Certaines garanties de contrats couvrent aussi les accidents et dommages corporels que peuvent subir les enfants.
Pour rappel, l'assurance scolaire se compose de 2 garanties :
- La garantie responsabilité civile : dommages causés par l'enfant.
- La garantie accident corporel : dommages subis par l'enfant.
Qu'est-ce que c'est une attestation d'assurance scolaire ?
Une attestation d assurance scolaire est un document établi par un assureur qui doit être conservé précieusement par les parents. Il prouve que l'enfant est couvert et protégé et peut s'adonner à des activités scolaires, périscolaires et extra scolaires. Il peut être réclamé à tout moment de la scolarité. Pour souscrire aux assurances scolaires, il faut contacter les établissements scolaires, son assureur habituel ou les associations de parents d'élèves. L'assurance scolaire et extrascolaire est valable durant toute l'année scolaire, y compris les vacances. Elle est reconduite tacitement d'une année sur l'autre et une nouvelle attestation doit être demandée chaque année.
Où trouver l'attestation d'assurance scolaire ?
Pour trouver l'attestation d'assurance scolaire, il suffit de contacter sa compagnie d'assurance. Elle peut également être remise par courrier électronique ou en se rendant sur son contrat d'assurance en ligne. Il faut savoir que les assurances scolaires sont facultatives. Néanmoins, certains risques doivent être couverts et dans ce cas, les assurances scolaires deviennent obligatoires. C'est le cas par exemple lors de toute activité en dehors du temps scolaire (trajet, cantine, garderie, sorties ou séjours linguistiques, classes de neige, etc.). Pour se couvrir de différents préjudices pouvant subvenir, il est donc recommandé de souscrire à une couverture pour son enfant. Il est possible, à travers son contrat d'assurance habitation multirisques ou contrat d'accidents de la vie, de protéger son enfant au titre de la garantie responsabilité civile. Il faut savoir qu'en cas d'accident et si un responsable est identifié, la protection juridique peut être activée de la part de l'assureur pour réclamer une indemnité.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance scolaire ?
Bien que l'assurance scolaire ne soit pas obligatoire dans le cadre de l'établissement scolaire, elle est fortement recommandée, car son périmètre d'action est limité. L'assurance scolaire obligatoire définit les activités en dehors de l'école (trajet, cantine, garderie, sorties ou séjours linguistiques, classes de neige, etc.). Dans ce cas, il est nécessaire que l'assurance couvre les dommages matériels, corporels et immatériels pouvant subvenir sur les enfants, accidentellement ou volontairement au cours de leurs activités en dehors du temps scolaire. L'assurance scolaire pas cher peut être souscrite en ligne en utilisant un comparateur qui vous mettra en rapport avec différentes compagnies d'assurances pour proposer une couverture individuelle et couvrir les frais de soins pouvant être occasionnés.
