Si vous êtes en contrat d'apprentissage, sachez que ce contrat est considéré comme un contrat de travail pour tout apprenti. L'apprenti suit un cursus scolaire classique tout en travaillant dans une entreprise de son choix, qui peut déboucher à la fin sur un CDI. L'apprentissage est une formidable école qui vous prépare à la vie professionnelle tout en acquérant un diplôme au terme de votre cursus. Trois entités sont concernées par ce contrat :
- L'apprenti
- L'entreprise qui l'emploie
- Le maître d'apprentissage
Comment passer d'un contrat d'apprentissage à un CDI ?
Beaucoup d'alternants à la suite de leur contrat d'alternance, d'apprentissage ou de professionnalisation acceptent le CDI proposé par l'entreprise dans laquelle le contrat d'alternance a été réalisé. Un contrat de professionnalisation est un peu plus poussé qu'un contrat d'alternance classique, car il peut s'agir d'un CDD et est donc considéré comme un CDD à part entière, de ce fait l'alternant a les mêmes droits qu'un salarié en CDD. Le contrat d'alternance peut aussi être à durée déterminée mais les mêmes règles qu'un salarié en CDD ne s'appliquent pas.
Puis-je travailler en plus de mon contrat d'apprentissage ?
Il est généralement impossible de cumuler un autre emploi en plus de votre contrat d'alternance, car vous effectuez déjà vos heures légales de travail. La seule possibilité de travailler à côté est de faire un petit travail étudiant qui ne dépassera pas 7-9 heures par semaine, si l'entreprise qui vous emploie prévoit dans le contrat que vous ne pouvez pas travailler à côté alors il ne sera pas possible de cumuler un autre emploi. Il faut respecter la durée légale de travail fixée par l'état et aussi avoir assez d'heures de pause entre vos deux activités.
Le contrat d'apprentissage : Oui ? mais pour qui ?
Tous les étudiants en France peuvent être concernés par l'apprentissage mais aussi les :
- Les citoyens des autres pays de l'Union européenne
- Les personnes venant d'autres pays du monde mais qui sont autorisés à travailler sur le sol français
D'autres critères entrent en jeu, comme l'âge, il faut avoir minimum 16 ans et maximum 30 ans pour pouvoir signer un contrat d'apprentissage. De plus, vous devez être apte après votre visite médicale à exercer les missions dans votre contrat. Dans quelques cas vous pouvez grâce à une autorisation exceptionnelle signer un contrat jusqu'à 35 ans, par exemple lors de la rupture de contrat d'apprentissage.
Un contrat d'apprentissage : Est-ce avantageux ?
Lors de votre apprentissage vous développerez de solides compétences et vous allez acquérir une expérience plus conséquente que les étudiants qui ne sont pas apprenti. Les alternants ont beaucoup plus de chances d'obtenir un travail à la suite de leurs cursus, l'insertion professionnelle est facilitée grâce à :
- Un diplôme certifiant ou un titre professionnel
- Des compétences solides acquises lors de vos cours
- Une expérience en entreprise qui vous servira lors de votre recherche d'emploi
- Une rémunération avantageuse lors de votre contrat par rapport aux stagiaires
Un apprenti ne paiera pas son école, l'entreprise prend en charge les études de l'alternant.
Comment établir un contrat d'apprentissage ?
C'est un contrat qui est régi par le droit privé et qui inclut trois parties, les apprentis, les écoles et les entreprises. Il comporte un certain nombre de mentions légales pour être validé.
Le format du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est signé par deux parties avant validation, l'employeur le signe et l'apprenti appose lui aussi sa signature à l'écrit. Deux exemplaires de contrat sont imprimés, un doit être donné à l'employeur et l'autre à l'apprenti. L'exemplaire après la validation du contrat doit l'envoyer à l'OPCO (opérateur de compétences), 5 jours après le début du contrat d'apprentissage. L'entreprise prouve ainsi, qu'elle versera le salaire à l'alternant et qu'elle gère sa formation.
Quelles mentions doit comporter le contrat ?
Un contrat d'apprentissage doit être complet et comporter toutes les mentions légales, les informations de l'entreprise mais aussi celle de l'apprenti doivent être présentes sur le contrat. Le contrat peut être rempli par le formulaire fourni par le CERFA.
Informations de l'entreprise qui apparaissent sur le contrat
Mentions à mettre obligatoirement :
- Numéro de SIRET de l'entreprise concernée
- Dénomination sociale
- Adresse du siège social ou du lieu dans lequel l'apprenti exercera son activité
- Effectif total de la société
- Mention de la convention collective appliquée au sein de l'établissement par l'employeur
Informations de l'apprenti apparaissant sur le contrat
Mentions à mettre obligatoirement pour que l'apprenti puisse valider son contrat d'apprentissage :
- Ses coordonnées
- Le diplôme qu'il prépare et son intitulé
- L'école ou université dans laquelle il effectue sa formation
- Le dernier diplôme obtenu par l'apprenti
Quand est-ce que le contrat d'apprentissage démarre ?
Sur le contrat d'apprentissage doivent apparaître les informations suivantes :
- Jour de début du contrat
- Nombre d'heures de formation chez l'employeur
- Nombre d'heures de formation suivies dans le CFA
Durée totale du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage n'est pas à durée indéterminée, la période de formation est limitée, si le contrat stipule que c'est un contrat apprentissage CDI alors celui-ci se prolongera à la fin de la formation par un CDI salarié. La durée du contrat d'apprentissage excède rarement l'obtention du diplôme. Un contrat de ce type peut ainsi durer minimum 6 mois et maximum 3 ans.
